Lutte contre le terrorisme : quelle réponse européenne ?

SYNTHÈSE. En dépit des obstacles tenant au principe de souveraineté des Etats, la coopération judiciaire et policière en matière pénale n’est pas le parent pauvre de la construction européenne,...

SYNTHÈSE. En dépit des obstacles tenant au principe de souveraineté des Etats, la coopération judiciaire et policière en matière pénale n’est pas le parent pauvre de la construction européenne, contrairement à une idée répandue. Mais jusqu’où va la lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne ? Face aux discours politiques appelant à toujours plus de coopération dans une Europe dont les Etats membres seraient incapables de s’entraider, il paraît essentiel de replacer ce débat dans une perspective à la fois historique et internationale.

 

L’ex-pilier de la construction européenne « Justice et affaires intérieures » est le seul domaine, avec celui du marché intérieur, à connaitre depuis sa création une augmentation constante de sa législation. Dès lors, les discours politiques et médiatiques suite aux crises (migrants et terrorisme), ainsi que leurs effets, doivent être mis en perspective.

Dans un contexte d’internationalisation croissant, l’Europe constitue encore l’un des lieux de décision majeur : par exemple, c’est à l’échelon européen que se discute actuellement la révision de la Directive sur la protection des données à caractère personnel et le respect des droits individuels de 1995, au regard des mesures de sécurité de la lutte contre le terrorisme.

L’antiterrorisme, une coopération européenne ancienne

Le 25 janvier 2016, Rob Wainwright, le directeur de l’office européen de police, Europol, inaugure le Centre européen de contre-terrorisme et présente un rapport sur l’état de la menace terroriste. Si son constat opérationnel est alarmiste, une telle intervention illustre la volonté des instances européennes de faire de l’antiterrorisme un enjeu européen.

Souvent présenté comme le domaine régalien par excellence, et donc gouverné par les seuls intérêts nationaux, le champ européen de la sécurité n’en connaît pas moins une histoire ancienne.

Souvent présenté comme le domaine régalien par excellence, et donc gouverné par les seuls intérêts nationaux, le champ européen de la sécurité n’en connaît pas moins une histoire ancienne. Certes les Etats européens ont façonné depuis la fin du XIXème siècle des autorités nationales de sécurité et de renseignements spécifiques. Mais, à partir des années 1970, les liens de coopération se sont progressivement institutionnalisés et ont donné lieu à une adoption exponentielle d’instruments : juridiques (Mandat d’arrêt européen), financiers (Accords Swift), organisationnels (Europol, Eurojust) et technologiques (bases de données européennes).

Or, l’impact politique des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, puis des attaques survenues sur le sol européen à Madrid en 2004 et à Londres en 2005, ont grandement marqué l’agenda politique européen en faisant de la lutte antiterroriste le volet central de la coopération européenne en matière de sécurité. Le 21 septembre 2001, le Conseil européen adopte le Plan d’action de l’UE pour lutter contre le terrorisme. Deux projets prioritaires se dégagent : l’adoption d’une approche commune du terrorisme (à l’époque, une majorité d’Etats membres n’avaient pas d’infraction spécifique dans leur ordre interne) et la mise en œuvre d’un mandat d’arrêt européen. De plus, une liste d’organisations et d’individus suspectés de participer à des activités « terroristes » est officialisée, qui permet de pouvoir geler leurs avoirs financiers.

L’impact politique des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, puis des attaques survenues sur le sol européen à Madrid en 2004 et à Londres en 2005, ont grandement marqué l’agenda politique européen en faisant de la lutte antiterroriste le volet central de la coopération européenne en matière de sécurité.

Après les attentats de 2004 et 2005, les initiatives se multiplient. D’une part, les États œuvrent à l’application du Plan d’action de l’UE à l’échelle nationale. D’autre part, un poste de coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme est créé. Ayant pour mission de coordonner les mesures antiterroristes tout en veillant à leur effectivité, le coordinateur impulse en 2005 une stratégie européenne qui s’articule autour de quatre objectifs : prévention, protection, poursuites et réponses. Cependant, le coordinateur, en l’occurrence Gilles de Kerchove, demeure très largement exclu des dispositifs opérationnels dirigés au plan national.

Parallèlement, bien d’autres mesures ont fait leur chemin telles que la définition des éléments de biométrie dans les documents d’identité, établi dans un règlement du Conseil de l’Union européenne de décembre 2004, ou bien le transfert des données passagers pour les transports aériens (Passenger Name Record, PNR), dont la directive devrait être adoptée au printemps 2016 par le Parlement européen. On assiste ainsi à une superposition et une sophistication toujours plus poussées des normes et dispositifs de sécurité. Cette orientation s’inscrit plus globalement dans la constitution d’un régime international antiterroriste.

Une internationalisation de la lutte contre le terrorisme

L’une des évolutions contemporaines majeures de la lutte antiterroriste réside dans sa transnationalisation via la circulation des normes antiterroristes sur la scène internationale. Cette circulation conduit à l’instauration de standards juridiques au niveau des États qui, comme le souligne en 2011 la «Commission de Venise» du Conseil de l’Europe, tendent à affecter profondément les objectifs, la nature et les instruments des systèmes judiciaires.

L’une des évolutions contemporaines majeures de la lutte antiterroriste réside dans sa transnationalisation via la circulation des normes antiterroristes sur la scène internationale. Cette circulation conduit à l’instauration de standards juridiques au niveau des États

En effet, dans une très grande majorité des systèmes judiciaires occidentaux, la qualification de l’acte de terrorisme conduit à la pénalisation de la simple participation et/ou de l’intention de participation à une «entreprise terroriste». L’idée première est de pouvoir intervenir en amont et de manière la plus efficace à travers l’interpellation des différentes composantes des groupes, y compris les personnes offrant exclusivement un soutien logistique aux acteurs les plus actifs.

Dès lors, le principe de cette approche répond à une volonté d’intervention « préventive » qui s’inscrit pleinement dans le paradigme de la surveillance et du recueil d’informations, pierre angulaire des pratiques contemporaines de sécurité. Résultant d’une histoire de la surveillance des opposants politiques et des groupes radicaux, l’approche préventive est renforcée avec le développement des nouveaux moyens de communication de l’ère numérique.

Résultant d’une histoire de la surveillance des opposants politiques et des groupes radicaux, l’approche préventive est renforcée avec le développement des nouveaux moyens de communication de l’ère numérique.

Enfin, d’un point de vue procédural, les États occidentaux ont instauré des juridictions spéciales pour juger des affaires terroristes qui prennent parfois la forme encore plus singulière de tribunaux militaires (les Etats-Unis dans la période post 11 septembre) ou administratifs (la France depuis l’instauration de l’Etat d’urgence en novembre 2015). Dans ces conditions, les principes constitutionnels fondant l’équité du procès sont régulièrement aménagés et parfois écartés au profit de l’objectif d’efficacité (temps des gardes à vue fortement allongé ; utilisation de témoins impliqués dans la commission des infractions à travers le système des repentis ; présence réduite, voire absence de l’avocat durant une partie importante de la procédure ; aggravation des peines privatives de liberté).

 

Par Antoine Mégie, maître de conférences à l’université de Rouen, spécialiste des politiques européennes antiterroristes

Ses derniers articles sont accessibles ici : https://univ-rouen.academia.edu/antoinemegie

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Antoine Mégie est maître de conférences à l’université de Rouen, spécialiste des politiques européennes antiterroristes

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